Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Sancta Poesis, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 489 168 625 00049, dont le siège est situé 7 rue Brouzic, 29300 Quimperlé (France), et toute personne effectuant un achat sur le site sanctapoesis.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Produits

Les créations proposées à la vente sont présentées avec le plus grand soin afin d’en décrire les caractéristiques essentielles.

Les photographies, descriptions, dimensions et couleurs sont les plus fidèles possibles. Toutefois, de légères différences peuvent apparaître selon les réglages des écrans, les procédés de fabrication ou les matières utilisées.

Les pierres naturelles, les perles d’eau douce, les tissus Liberty ainsi que certaines finitions peuvent présenter de légères variations de teinte, de veinage ou de texture. Ces particularités font partie du caractère unique de chaque création et ne constituent pas un défaut.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Sancta Poesis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

Sancta Poesis se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de tout autre motif légitime.

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

La commande est préparée après validation effective du paiement.

6. Préparation et expédition

Chaque commande est préparée individuellement avec le plus grand soin.

Le délai de préparation est de 3 à 5 jours ouvrés.

À compter de son expédition, le délai moyen de livraison est également de 3 à 5 jours ouvrés, selon le mode de livraison choisi.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Sancta Poesis ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités d’exercice de ce droit sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

8. Produits personnalisés et sur mesure

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées.

Les créations sur mesure ou personnalisées ne peuvent donc être ni reprises, ni échangées, sauf en cas de défaut de fabrication.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas de défaut constaté, le client est invité à contacter Sancta Poesis à l’adresse suivante :

bonjour@sanctapoesis.fr

10. Responsabilité

Sancta Poesis ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

d’une mauvaise utilisation des produits ;
d’un défaut d’entretien ;
d’une usure normale ;
ou d’un usage non conforme à leur destination.

Les bijoux doivent être manipulés avec soin afin de préserver leur éclat et leur longévité.

Les bijoux ne doivent pas être laissés à la portée de jeunes enfants sans la surveillance d’un adulte. Ils ne constituent pas des jouets.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site sanctapoesis.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, dessins, créations, logos, éléments graphiques et identité visuelle, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Force majeure

Sancta Poesis ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure au sens du droit français.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Sancta Poesis afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Je compléterais ainsi la fin de ton document.

15. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai prévu par la loi.

Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par les dispositions légales applicables.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

16. Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Dans ce cadre, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

17. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige et après avoir contacté le service client de Sancta Poesis afin de rechercher une solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou dès la désignation de celui-ci.

18. Droit applicable et juridiction compétente